Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

La présente politique vous informe des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous consultez ce site, utilisez votre compte client, souscrivez un abonnement et lors de la vérification de licence du logiciel SmartCut 2026.

1. Responsable du traitement

NOVA GmbH
Danziger Str. 23
47665 Sonsbeck
Allemagne
E-mail : datenschutz@vecap.eu

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, aucune obligation légale ne nous y contraignant.

2. Consultation du site et journaux du serveur

À chaque consultation, notre serveur web enregistre automatiquement la date et l'heure, l'adresse IP, l'adresse consultée, le référent (la page visitée auparavant), le navigateur et le système d'exploitation (user agent), le code de statut HTTP et le temps de réponse. Afin de prévenir les abus, le nombre de requêtes adressées à l'interface de licence est en outre compté brièvement par adresse IP dans la mémoire vive. En cas d'erreur technique, des journaux d'erreurs sont également créés.

Ces données servent au fonctionnement sûr et stable du site ainsi qu'à l'analyse des erreurs et des abus. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans ces finalités. Les journaux du serveur sont supprimés au bout de 14 jours, sauf si une entrée est nécessaire plus longtemps pour élucider un incident de sécurité concret.

Le site n'intègre aucune police, aucun script ni aucun contenu externe de tiers. Nous n'utilisons aucun service d'analyse ou de publicité.

3. Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires :

• Cookie de connexion : vous maintient connecté à votre compte client. Il est supprimé à la fermeture du navigateur ; si vous choisissez de rester connecté lors de la connexion, il reste valable jusqu'à 14 jours.
• Cookie de sécurité : protège les formulaires contre les requêtes falsifiées (CSRF) et est supprimé à la fermeture du navigateur.
• Cookie de notification : transmet de brefs messages d'état du compte client à la page suivante et est supprimé après leur affichage, au plus tard à la fermeture du navigateur.
• Cookie de langue : mémorise la langue que vous avez choisie pour le site (allemand, anglais, français, italien ou espagnol) et est supprimé au bout d'un an.

Le stockage et la lecture de ces cookies sont strictement nécessaires au service que vous avez demandé (article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande TDDDG) ; un consentement n'est donc pas requis. Le traitement ultérieur des données repose sur l'article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.

4. Compte client

Pour l'inscription, nous avons besoin de vos nom et prénom, de votre adresse e-mail, de votre adresse de facturation et d'un mot de passe. Vous pouvez indiquer facultativement une civilité, une société et un numéro de téléphone. Nous ne conservons les mots de passe que sous forme de valeur de hachage cryptographique. Les tentatives de connexion échouées sont comptabilisées afin de protéger le compte contre les essais de mots de passe.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat et mesures précontractuelles) ; pour les informations facultatives, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime résidant dans une adresse correcte et une prise de contact simple en cas de questions.

5. Abonnement et données de facturation

Lors de la souscription d'un abonnement, nous traitons en outre vos données de facturation, le cas échéant votre numéro de TVA intracommunautaire, le type d'abonnement, la durée, le prix et le statut du paiement. Nous enregistrons une copie des données de facturation avec l'abonnement au moment de la souscription, afin que les informations figurant sur vos factures restent exactes même après une modification ultérieure dans le compte. Votre clé de produit est stockée sous forme chiffrée afin que vous puissiez la consulter à tout moment dans votre compte client.

Les bases juridiques sont l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligations commerciales et fiscales).

6. Traitement des paiements via PayPal

Les paiements sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous êtes redirigé vers PayPal et y saisissez directement vos données de paiement ; nous ne recevons aucune donnée bancaire ou de carte. Nous transmettons à PayPal le montant, la devise ou le plan d'abonnement et un numéro de référence interne, mais pas votre nom ni votre adresse issus du compte client.

PayPal nous transmet des identifiants de transaction ou d'abonnement et des événements de paiement. Nous conservons ces événements à titre de preuve de paiement ; selon l'événement, ils peuvent également contenir des informations transmises par PayPal, telles que votre nom et votre adresse e-mail. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

PayPal traite vos données sous sa propre responsabilité et peut également les transférer vers des pays situés hors de l'UE, par exemple aux États-Unis. Selon ses propres indications, PayPal s'appuie notamment sur des règles d'entreprise contraignantes (article 47 du RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de PayPal ainsi que les règles d'entreprise contraignantes de PayPal.

7. E-mails

Nous vous envoyons les e-mails nécessaires à la relation contractuelle, par exemple le message de bienvenue contenant votre clé d'essai après l'inscription, un rappel unique peu avant la fin de la période d'essai et le lien de réinitialisation du mot de passe (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Nous n'envoyons ni e-mails publicitaires ni newsletter. Notre serveur de messagerie fonctionne sur notre propre serveur et enregistre des données techniques d'envoi telles que l'expéditeur, le destinataire et l'heure ; ces journaux sont supprimés au bout de 14 jours (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime résidant dans la sécurité d'exploitation et l'analyse des erreurs).

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons vos informations pour traiter votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD).

8. Vérification de licence du logiciel SmartCut 2026

Le logiciel est activé au moyen d'une clé – la clé d'essai gratuite de 14 jours que vous recevez lors de votre inscription ou la clé de votre abonnement. Le logiciel contacte notre serveur de licences lors de l'activation, régulièrement pour vérifier et prolonger la licence ainsi que lors de la désactivation. Les données suivantes sont alors traitées :

• la clé de produit ou l'identifiant de licence et le code produit,
• un identifiant d'installation généré aléatoirement,
• une empreinte de l'appareil : sur votre appareil, le logiciel calcule une valeur de hachage à partir de l'identifiant d'installation de Windows, du numéro de série du lecteur système, de la désignation du processeur et de l'identifiant d'installation. Seule cette valeur de hachage nous est transmise, et non les valeurs d'origine,
• les dates d'activation, de dernière vérification et de désactivation,
• un journal des opérations d'activation dans lequel l'adresse IP n'est enregistrée que sous forme de valeur de hachage (pseudonymisée).

Ces données servent à fournir la licence, à respecter le nombre d'appareils convenu et à détecter les abus. Il s'agit notamment de garantir que la période d'essai gratuite ne puisse être utilisée qu'une seule fois par appareil : lors de l'activation d'une clé d'essai, nous comparons la valeur de hachage de l'empreinte de l'appareil avec les activations d'essai antérieures. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et pour la détection des abus l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. La lecture des caractéristiques de l'appareil est strictement nécessaire au service de licence que vous avez demandé (article 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG).

9. Destinataires et sous-traitants

Notre site web, notre base de données et notre serveur de messagerie fonctionnent sur un serveur de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, en Allemagne. Les copies de sauvegarde sont également hébergées chez Hetzner. Hetzner agit en tant que sous-traitant sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Par ailleurs, des données sont transmises à PayPal (voir section 6) ainsi que, si la loi l'exige, à des conseillers fiscaux et à des autorités. Au-delà, nous ne transmettons ni ne vendons vos données. En dehors du cas décrit à la section 6, nous ne procédons à aucun transfert vers des pays situés hors de l'UE ou de l'EEE.

10. Durée de conservation

• Compte client : jusqu'à la suppression du compte. Vous pouvez demander la suppression à tout moment par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.
• Données contractuelles et de licence : pendant la durée de l'abonnement, puis jusqu'à l'expiration du délai légal de prescription (en règle générale trois ans à compter de la fin de l'année, articles 195 et 199 du code civil allemand, BGB).
• Factures et pièces comptables : pendant les durées légales de conservation, en règle générale de six à dix ans (article 147 AO, article 257 HGB, article 14b UStG, droit allemand).
• Journaux du serveur et de messagerie : 14 jours.
• Copies de sauvegarde : écrasées au bout de 14 jours ; les données supprimées peuvent encore figurer dans les sauvegardes jusqu'à cette date.

11. Vos droits

Vous disposez à notre égard d'un droit :

• d'accès (article 15 du RGPD),
• de rectification (article 16 du RGPD),
• d'effacement (article 17 du RGPD),
• à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : lorsque nous traitons des données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Un e-mail à datenschutz@vecap.eu suffit pour votre demande. Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD), notamment dans le pays de votre résidence ou du siège de notre entreprise. L'autorité compétente pour nous est la déléguée à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen).

12. Obligation de fournir des données et prise de décision automatisée

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la conclusion du contrat et à la facturation ; sans elles, nous ne pouvons créer ni compte ni abonnement. Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

13. Sécurité des données

La connexion à ce site et au serveur de licences est chiffrée par TLS. Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles, notamment par des droits d'accès restreints.

14. Modifications

Nous adaptons la présente politique lorsque nos traitements ou la situation juridique évoluent. La version publiée sur cette page s'applique.